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Le présent site et les services associés sont édités par Noxikil SRL, société de droit belge.
Dénomination sociale : Noxikil SRL
Siège social : Rue de Grand-Bigard 14, 1082 Bruxelles, Belgique
E‑mail : contact@noxikil.be
Téléphone : +32491588415
Site : www.noxikil.be
La Société invite ses utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci‑après « CGV/CGU »). Elles s’appliquent à toutes les prestations fournies par la Société à ses clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, notamment ses conditions générales d’achat.
Les CGV/CGU sont communiquées à tout Client qui en fait la demande et sont accessibles sur le Site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande. En cas de modification ultérieure, la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les enregistrements systèmes de la Société font foi des transactions conclues.
Client : toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.
Commande : toute demande de prestation passée via le Site.
Consommateur : personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Professionnel : personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.
Services : l’ensemble des prestations proposées par la Société via le Site.
Site : la plateforme exploitée par la Société.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
L’accès à certains Services peut nécessiter la création d’un compte. L’inscription est ouverte aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour depuis son espace compte.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse devra être signalée sans délai à la Société. En cas de manquement aux CGV/CGU (multiplication de comptes, fausses informations…), la Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné. La suppression n’affecte pas l’exécution des commandes déjà validées.
Les Services offerts sont décrits sur les pages correspondantes du Site avec leurs caractéristiques essentielles. La Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter une prestation due à une inéligibilité imputable au Client.
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros, TVA comprise lorsque applicable, hors frais additionnels éventuels précisés avant validation de la Commande. La Société peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de la Commande. Pour les prestations sur devis, un chiffrage détaillé sera communiqué et devra être accepté avant exécution.
Le Client sélectionne les Services désirés, renseigne ses informations, choisit le mode de paiement et confirme sa Commande après avoir accepté les CGV/CGU. La vente est formée à la validation du paiement. Un e‑mail de confirmation récapitule la Commande.
La Société se réserve le droit de suspendre la Commande en cas d’anomalie (défaut de paiement, données inexactes…) jusqu’à régularisation. Si l’exécution s’avère impossible, la prestation concernée sera annulée et remboursée ; le reste de la Commande demeure ferme.
La Société peut consentir des remises selon le volume ou la régularité des Commandes, selon conditions communiquées au Client.
Sauf stipulation contraire, les ventes sont payables comptant lors de la Commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire [et autres modes listés sur le Site].
En B2B (Professionnels) : tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’intérêts de retard au taux légal applicable en Belgique pour les transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement (sans préjudice de l’indemnisation complémentaire des frais réellement exposés).
En B2C (Consommateurs) : le taux d’intérêt légal belge s’applique en cas de retard.
Toute compensation entre des pénalités prétendues et des sommes dues à la Société est exclue, sauf accord écrit préalable.
La Société se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cas d’incident de paiement.
Les prestations sont réalisées par la Société [et/ou ses prestataires] dans les délais indiqués lors de la Commande. La Société met en œuvre les moyens nécessaires mais ne peut être tenue responsable d’un retard dû à une cause extérieure, au Client, ou à un cas de force majeure.
En cas d’intervention sur site rendue impossible du fait d’informations inexactes communiquées par le Client (adresse, accès…), les frais de déplacement éventuellement engagés restent à la charge du Client.
Pour toute Commande, le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de la fourniture du Service. La réclamation, motivée et accompagnée des justificatifs, doit être adressée par e‑mail à : support@noxikil.be. À l’issue de l’instruction, la Société pourra, à sa discrétion, remplacer la prestation, proposer une nouvelle exécution ou procéder à un remboursement partiel/total.
Conformément au Livre VI du Code de droit économique (transposant la directive 2011/83/UE), le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sauf exceptions légales (notamment : services pleinement exécutés avant la fin du délai avec accord préalable et renoncement exprès ; contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec accord préalable ; biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, etc.).
Pour exercer la rétractation, le Consommateur adresse sa demande dénuée d’ambiguïté à : contact@noxikil.be. La Société rembourse les paiements reçus dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement, sous réserve des déductions légalement admises (valeur des services déjà fournis si l’exécution a commencé avant la fin du délai, à la demande du Consommateur).
La Société traite les données personnelles conformément au RGPD et au droit belge applicable. Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Pour toute demande, contactez : privacy@noxikil.be ou par courrier au siège social. Le Client peut introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique.
La Société peut recourir à des sous‑traitants (hébergement, paiement, e‑mailing, analytics…) strictement pour l’exécution des Services. Ils n’agissent que sur instruction documentée et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Les données peuvent être communiquées si la loi l’exige, pour protéger des personnes contre un dommage grave, lutter contre la fraude, ou préserver les droits et intérêts légitimes de la Société.
La Société met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, proportionnées aux risques. Aucune mesure n’offrant une sécurité absolue, la Société ne peut garantir l’absence totale d’atteintes illicites.
Pour améliorer l’expérience et le fonctionnement du Site, des cookies et technologies similaires peuvent être utilisés. L’Utilisateur peut gérer ses préférences depuis son navigateur et, le cas échéant, via le bandeau de consentement. Le refus de certains cookies peut dégrader l’accès à certaines fonctionnalités.
La Société peut modifier à tout moment le Site, les Services ou les présentes CGV/CGU. Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande. Les mises à jour significatives pourront être notifiées par tout moyen utile.
La Société s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Site mais ne saurait être tenue responsable des indisponibilités temporaires (maintenance, évolution, incident externe). La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de manquement imputable au Client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de force majeure.
Le Site, sa charte graphique, marques, logos, contenus (textes, images, vidéos, bases de données…) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et expose à des poursuites.
Les présentes sont régies par le droit belge. En l’absence d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGV/CGU sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du Consommateur.
Le Consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation auprès de l’organisme compétent en Belgique (par ex. Service de Médiation pour le Consommateur), après échec d’une réclamation écrite auprès de la Société.
Avant toute Commande, le Client reconnaît avoir reçu une information lisible et compréhensible sur :
les caractéristiques essentielles des Services ;
le prix, taxes et frais éventuels ;
la date ou le délai d’exécution ;
l’identité et les coordonnées de la Société ;
les garanties légales et, le cas échéant, commerciales ;
le droit de rétractation et ses modalités (Consommateurs) ;
les voies de recours et de médiation.
La validation d’une Commande emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV/CGU.
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